Mentions légales
Le site apme.fr est exploité par APME, sarl au capital de 12 500 €, dont le siège social est situé 5 rue du Bourgneuf 72120 SAINT-CALAIS, et immatriculée au Mans sous le n° 491 327 094. Responsable publication : François HINARD Tél. 01 49 11 46 46.
Son hébergement est assuré par AMEN 12-14 rond-point des Champs Elysées 75008 PARIS - Tél. 0892 55 66 77 (numéro surtaxé)
En application de la loi "Informatique et Liberté", le client dispose d'un droit d'accès aux données qui le concernent et d'un droit de modification ou de suppression de celles-ci. Pour l'exercer, il suffit d'adresser un courrier au siège d'APME ou un courriel à service.clients@apme.fr
Récépissé de déclaration auprès de la CNIL : n° 1194601.
- bulletins et enveloppes de vote
- Vade-mecum élections ce dp
- Références
- Mentions légales
- Contact